Legal Notice

 

I. IDENTIFICATION

Société O’pti plus

Sarl au Capital de 1 500 €

Siège Social : 12 allée des Jujubes – 97 490 Ste Clotilde

RCS St Denis de La Réunion : 502 330 269

Tel. + 262 (0)6 92 65 46 26

Directeur de la Publication : Monsieur Pascal BOUCARD, Directeur Associé

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix

Conception : BOOSTALI.COM – 309 Chemin badamier  – 97410 Saint-Pierre

II. FONCTIONNEMENT

Notre site www.optiplus.io (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que la société O’pti plus jugerait utiles d’effectuer.

En accédant au Site, vous vous engagez à en respecter les conditions d’utilisation telles que décrites ci-après.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) sont la propriété exclusive de la société O’pti plus, et sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société O’pti plus, il est strictement interdit de reproduire, de représenter ou d’altérer, de manière intégrale ou partielle, les contenus de notre Site, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

Le nom de domaine www.optiplus.io est la propriété exclusive de la société O’pti plus.

Éléments de propriété intellectuelle fournis par le Client

Concernant les éléments que vous fournissez protégés par un droit de propriété intellectuelle, ils demeurent votre propriété exclusive. Vous déclarez disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et vous nous garantissez contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par vos soins notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.

Éléments de propriété intellectuelle fournis par la société O’pti plus

Tous les éléments préexistant à la prestation de service fournis par la société O’pti plus protégés par un droit de propriété intellectuelle demeurent notre propriété exclusive et nous nous réservons le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de nos créations. Les créations (graphique, contenu, etc.) restent notre propriété. Nous pourrons, le cas échéant vous céder un droit d’exploitation de manière exprès et non équivoque. Vous n’acquérez aucun droit sur les outils, méthodes, bases de données et savoir-faire utilisés par nos soins dans le cadre de la relation contractuelle.

Toutes les publications créées/éditées par la société O’pti plus sont protégées par un droit de propriété intellectuelle et demeurent notre propriété et nous nous réservons le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de nos créations.

Éléments externes publiés

Tous les éléments (informations ; actualités ; trucs et astuces ; best practices ; etc.) publiés sur le site reste la propriété exclusive de son auteur.

Tous les liens pointant vers des sites externes et toutes les publications extérieures publiées par la société O’pti plus sur le site sont protégées par un droit de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs créateurs respectifs. La société O’pti plus ne fait que publier les liens et ces informations tierces à titre informatif. La société O’pti plus ne peut être tenue pour responsable de leurs contenus.

Éléments résultant de la co-création

Nous convenons ensemble que nous sommes co-titulaires indivis des droits de propriété intellectuelle, et en particulier des droits d’auteur, attachés à l’ensemble des Travaux résultant de la co-création dans le cadre des missions confiées aux devis. Les Travaux sont entendus de tous livrables et notamment livres blancs, études, enquêtes, relevés de prix, créations, maquettes, dessins, visuels clés, dénominations, logos, site internet, slogans, campagnes publicitaires, etc. Nous nous concédons mutuellement, pour notre part de propriété sur les Travaux, à titre gracieux et pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que découlant des législations françaises et étrangères et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique ou autres qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée de la protection, les droits de propriété intellectuelle que nous pouvons détenir sur les Travaux sauf disposition particulière spécifiée au devis ou au bon de commande. Nous vous autorisons à déposer les dénominations trouvées en collaboration dans le cadre du projet à titre de marque. En raison des droits indivis que nous avons sur les travaux, vous vous engagez à solliciter nos services pour toute création d’une œuvre dérivée des Travaux.

Réserve de propriété

Les droits d’exploitation visés à l’article ci-avant (Éléments résultant de la co-création) ne vous seront concédés qu’à compter du paiement effectif intégral du prix convenu au devis ou bon de commande.

IV. LIEN HYPERTEXTE

Le site www.optiplus.io mentionne des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur le web. La société O’pti plus ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La société O’pti plus ne peut donc être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site de la société O’pti plus, il lui appartiendra d’adresser un email via le formulaire de contact de ce site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société O’pti plus se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

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VII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société O’pti plus vous informe qu’il est mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant. La société O’pti plus s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont la société O’pti plus est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » ; et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement no 2016/679) ; et que les informations personnelles collectées à partir du Site soient conservées conformément aux règles prescrites par lesdites législations. Le détail de ces mesures est visible ici.

Par données à caractère personnel, la société O’pti plus entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter, ou vous abonner à nos Newsletters.

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être adressées au personnel commercial, administratif et informatique de la société O’pti plus.

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Société O’pti plus – Service DP

1 rue des Amarantes 97490 Ste Clotilde,

ou à l’adresse électronique suivante dpo@optiplus.re.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par la société O’pti plus des données personnelles vous concernant pour des motifs légitimes.

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IX. LOI APPLICABLE

Le droit français est applicable au présent Site.